Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Vivre Grivegnée
Version 1.0
Article 1 – Objet
Vivre Grivegnée est une plateforme communautaire destinée à favoriser les échanges, l’entraide et la convivialité entre les habitants de Grivegnée et de ses environs.
Le site permet notamment de :
- publier des actualités locales
- proposer ou consulter des événements
- échanger avec d’autres membres
- partager des photos
- participer aux forums
- publier des annonces dans les espaces prévus
- mettre en valeur la vie du quartier
Vivre Grivegnée est un projet citoyen indépendant, sans but lucratif.
Article 2 – Acceptation des présentes CGU
L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur reconnaît les avoir lues et accepte de les respecter pendant toute la durée d’utilisation du site.
Article 3 – Conditions d’inscription
L’inscription est réservée :
- aux personnes majeures
- disposant d’une adresse e-mail valide
- acceptant la Politique de confidentialité
Chaque membre est responsable de la gestion de son compte et peut le modifier ou le supprimer depuis son espace personnel.
Chaque personne ne peut disposer que d’un seul compte.
L’utilisation d’une fausse identité ou de plusieurs comptes pourra entraîner la suppression du compte.
Article 4 – Esprit de la communauté
Vivre Grivegnée est un réseau de voisinage.
Chaque membre s’engage à contribuer à une ambiance conviviale basée sur :
- le respect
- la bienveillance
- l’entraide
- la courtoisie
Le site n’est pas destiné :
- aux rencontres amoureuses
- aux campagnes politiques
- au prosélytisme religieux
- aux polémiques permanentes
- aux règlements de comptes
Les débats sont autorisés tant qu’ils restent respectueux.
Article 5 – Publications
Chaque membre reste seul responsable des contenus qu’il publie.
Sont notamment interdits :
- les propos injurieux
- le harcèlement
- les menaces
- la diffamation
- les contenus discriminatoires
- les contenus haineux
- les contenus violents
- les contenus pornographiques
- les contenus contraires à la loi
Les administrateurs peuvent supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
Article 6 – Publicité
Vivre Grivegnée n’est pas une plateforme publicitaire.
Les publications commerciales répétitives, le démarchage ou le spam sont interdits.
Les commerces locaux peuvent être mis en avant uniquement dans les espaces prévus à cet effet.
Article 7 – Événements et activités
Vivre Grivegnée permet à ses membres de proposer des événements et des activités destinés à favoriser la vie de quartier.
Chaque organisateur est seul responsable :
- des informations publiées
- de l’organisation de l’événement
- des éventuelles autorisations administratives nécessaires
- du respect de la législation applicable
- de la sécurité des participants
Les événements proposés doivent respecter les valeurs du site et ne pas avoir un caractère illégal, trompeur ou manifestement contraire à l’ordre public.
Les événements à caractère commercial, politique ou religieux doivent être clairement identifiés et pourront être refusés s’ils ne correspondent pas à l’esprit de la plateforme.
Vivre Grivegnée agit uniquement comme plateforme de mise en relation entre les habitants et ne participe pas à l’organisation des événements. Le site ne peut être tenu responsable d’un incident, d’un accident, d’une annulation ou d’un litige intervenu avant, pendant ou après une activité organisée par un membre.
Article 8 – Animaux de compagnie
Vivre Grivegnée permet aux membres de présenter leurs animaux de compagnie sur leur profil afin de favoriser les échanges entre voisins.
Les membres s’engagent à :
- publier uniquement des informations exactes concernant leurs animaux
- ne pas utiliser cette rubrique pour vendre des animaux
- respecter la législation belge relative au bien-être animal
Les annonces de vente ou d’adoption d’animaux ne sont pas autorisées.
Le site encourage également le signalement d’animaux perdus ou trouvés afin de faciliter leur retour auprès de leur propriétaire.
Article 9 – Marché local et petites annonces
Le Marché permet aux habitants de vendre, donner, rechercher ou échanger des biens entre particuliers.
Chaque membre reste seul responsable :
- des annonces publiées
- des descriptions
- des prix demandés
- des échanges réalisés avec les autres membres
Sont notamment interdits :
- les produits illicites
- les armes
- les médicaments
- les produits contrefaits
- les animaux
- les produits soumis à une réglementation particulière
- tout contenu contraire à la législation belge
Vivre Grivegnée n’intervient pas dans les transactions réalisées entre membres et ne peut être tenu responsable d’un litige, d’un défaut de paiement ou d’un produit non conforme.
Article 10 – Objets perdus et trouvés
Le site met à disposition un espace permettant de publier des avis concernant des objets perdus ou retrouvés dans le quartier.
Les membres sont invités à :
- fournir une description suffisamment précise
- éviter de publier des informations personnelles sensibles
- privilégier une remise en main propre dans un lieu public
L’administrateur peut supprimer toute publication manifestement frauduleuse.
Article 11 – Profil utilisateur
Les informations publiées sur votre profil doivent être sincères.
Les photographies utilisées doivent :
- vous appartenir ou être utilisées avec autorisation
- respecter les droits des tiers
- ne pas présenter de contenu choquant
L’administrateur peut demander la suppression d’une photographie inappropriée.
Article 12 – Respect de la vie privée
Vous vous engagez à respecter la confidentialité des autres membres.
Il est interdit de publier :
- une adresse
- un numéro de téléphone
- une plaque d’immatriculation
- des informations personnelles
- des photographies d’une personne sans son accord lorsque celui-ci est requis
Article 13 – Propriété intellectuelle
Chaque membre conserve les droits sur les contenus qu’il publie.
En publiant un contenu sur Vivre Grivegnée, il autorise toutefois le site à l’afficher, le stocker et le diffuser dans le cadre normal du fonctionnement de la plateforme.
Article 14 – Modération
Les administrateurs peuvent :
- modifier un contenu manifestement contraire aux règles
- masquer un contenu
- supprimer un contenu
- suspendre temporairement un compte
- supprimer définitivement un compte
Ces décisions visent uniquement à préserver la qualité des échanges.
Article 15 – Responsabilité
Vivre Grivegnée met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant :
- les interruptions de service
- les erreurs techniques
- les pertes de données
- les indisponibilités temporaires
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation.
Article 16 – Suppression du compte
Chaque membre peut supprimer son compte directement depuis son profil, dans les paramètres de son compte.
La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès au profil et aux fonctionnalités réservées aux membres.
Certains contenus déjà publiés, comme les discussions, commentaires ou réponses dans les forums, peuvent être conservés lorsqu’ils sont nécessaires à la cohérence des échanges, sauf demande contraire justifiée ou obligation légale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 17 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer afin de tenir compte :
- des évolutions législatives
- des évolutions techniques
- de l’évolution des fonctionnalités du site
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Article 18 – Esprit de voisinage
Vivre Grivegnée a pour vocation de renforcer les liens entre les habitants de Grivegnée.
Chaque membre est invité à contribuer positivement à la vie de la communauté en :
- partageant des informations utiles
- proposant des initiatives locales
- aidant ses voisins lorsque cela est possible
- respectant les opinions des autres membres
- privilégiant le dialogue plutôt que le conflit
Le site n’a pas pour vocation d’alimenter les polémiques ou les conflits de voisinage. Les échanges doivent rester constructifs et respectueux.
Article 19 – Neutralité de la plateforme
Vivre Grivegnée est une plateforme citoyenne indépendante, locale et sans but lucratif.
Le site n’est affilié à aucun parti politique, organisation religieuse ou mouvement idéologique. Il ne poursuit aucun objectif commercial et a pour seule ambition de favoriser les échanges, l’entraide, la convivialité et la participation des habitants à la vie du quartier.
Les administrateurs s’engagent à appliquer les présentes CGU de manière impartiale et à modérer les contenus dans le respect de ces principes.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Charte de la communauté
Parce que Vivre Grivegnée est avant tout un réseau de voisins :
🏡 Soyez bienveillant envers les autres habitants.
🤝 Favorisez l’entraide et le partage.
💬 Gardez des échanges courtois, même en cas de désaccord.
📍 Publiez des informations utiles au quartier.
🚫 Pas de harcèlement, d’insultes ou de discrimination.
📢 Pas de publicité sauvage ni de spam.
🔒 Respectez la vie privée des autres membres.
❤️ Vivre Grivegnée est un réseau de voisinage, pas une plateforme de rencontres.
🌱 Contribuez à faire de Grivegnée un quartier accueillant et dynamique.
